Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
110.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 110; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
110.Dans le cas de l’implantation d’un usage appartenant à l’un des groupes d’usages ci-après énumérés, doit être planté et entretenu un nombre d’arbres équivalent à un arbre pour chaque tranche complète de 8 mètres de la largeur du terrain mesurée à la ligne avant :
le groupe Résidence R 10;
tous les groupes d'usages Commerce C 1 à C 23;
tous les groupes d'usages Industrie I 1 à I 8;
tous les groupes d'usages Public P 1 à P 5.
L’arbre doit être planté dans la marge de recul ou dans la cour avant à au moins 0,60 mètre de la ligne avant et doit avoir un diamètre minimal de 50 millimètres mesuré à au moins 15 centimètres du sol.
La plantation des arbres doit être complétée un an après la plus tardive des dates suivantes :
la date de délivrance du certificat d'occupation;
la date de la fin des travaux de construction.

1995, R. 3501, a. 110.
110.Dans le cas de l’implantation d’un usage appartenant à l’un des groupes d’usages ci-après énumérés, doit être planté et entretenu un nombre d’arbres équivalent à un arbre pour chaque tranche complète de 8 mètres de la largeur du terrain mesurée à la ligne avant :
le groupe Résidence R 10;
tous les groupes d'usages Commerce C 1 à C 23;
tous les groupes d'usages Industrie I 1 à I 8;
tous les groupes d'usages Public P 1 à P 5.
L’arbre doit être planté dans la marge de recul ou dans la cour avant à au moins 0,60 mètre de la ligne avant et doit avoir un diamètre minimal de 50 millimètres mesuré à au moins 15 centimètres du sol.
La plantation des arbres doit être complétée un an après la plus tardive des dates suivantes :
la date de délivrance du certificat d'occupation;
la date de la fin des travaux de construction.

1995, R. 3501, a. 110.